Contrat de prestations de services

Entre :

BIZZNEST SRL (ci-après dénommée « Cowork’Ittre »), enregistrée à la BCE sous le n° BE 0739.915.208, dont le siège social est sis rue Basse 26 à 1460 Ittre,

Représentée par Axelle van Eyll et Thibaut Waterlot, en leurs qualités d’administrateurs,

Ci-après dénommés « l’Administrateur »,

Et

xxx, Société anonyme enregistrée à la BCE sous le N° BE xxx, dont le siège social est sis rue du xxx

Représentée par xxx en sa qualité de XXXX

Ci-après dénommée « le Preneur »

Ci-après conjointement dénommées les « Parties » et individuellement la « Partie ».

Préambule

Le présent contrat (le « Contrat ») a pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles Cowork’Ittre fournit les services de mise à disposition d’un espace de travail partagé (coworking), bureaux privés, salle de réunion et/ou domiciliation d’entreprise à titre onéreux, au Preneur.

Le Preneur peut être un indépendant, employé, porteur de projet, entrepreneur ou gérant de PME, à la recherche d’un espace de travail flexible et convivial ou d’une adresse professionnelle.

Cowork’Ittre souhaite offrir un espace de coworking fonctionnel, des espaces de bureau, une salle de réunion et/ou un service domiciliation d’entreprise à un prix raisonnable et à adapter l’offre aux besoins de chacun. Le professionnalisme, le bon sens et la sociabilité de chacun seront les bases du bon fonctionnement de Cowork’Ittre.

Il appartient au Preneur d’indiquer le type d’espace souhaité :

☐ Coworking

☐ Bureaux privés

☐ Salle de réunion

☐ Privatisation du rez-de-chaussée

Le Preneur a également le choix d’opter pour le service suivant :

☐ Domiciliation d’entreprise

Art. 1. Objet du contrat

1.1  Pour l’espace coworking :

Cowork’Ittre fournit au Preneur, qui l’accepte, le service suivant : accès pour une personne à l’espace de travail partagé. L’emplacement de travail est au choix selon les disponibilités proposées dans l’espace coworking situé au rez-de-chaussée. Les places ne sont donc pas nominatives. L’espace est entièrement meublé ; bureaux, chaises, luminaires, casiers.

L’accès est défini selon une des quatre formules suivantes:

  • « Le nomade» : accès d’1 jour à Cowork’Ittre de 8h30 à 18h30;
  • « Le baroudeur» : abonnement mensuel à Cowork’Ittre à raison d’1 jour fixe par semaine ;
  • « L’intrépide» : abonnement mensuel à Cowork’Ittre à mi-temps, une semaine de deux jours fixes et la semaine suivante de trois jours fixes;
  • « L’épicurien » : abonnement à Cowork’Ittre permettant un accès illimité, du lundi au vendredi.

Lorsque le Preneur opte pour un abonnement mensuel, il reçoit un badge lui permettant d’ouvrir la porte électronique du bâtiment et d’y accéder aux jours sélectionnés à l’heure qui lui convient.

Des casiers avec possibilité de fermeture sont mis gratuitement à disposition des coworkeurs pour les jours d’occupation de l’espace.

1.2  Pour les bureaux privés :

Le Preneur reçoit l’accès à un espace de bureau privatif fermé et sécurisé. Celui-ci est entièrement meublé et dispose d’une armoire lui permettant d’archiver ses documents.

Cet accès sera limité au Preneur et à ses visiteurs dans le bureau privé si cela ne dérange pas les autres membres du bureau privé ou dans une salle de réunion si celle-ci est réservée (cfr infra).

Cowork’Itrre offre la domiciliation d’entreprise au Preneur s’il le souhaite. Pour plus de détails, nous invitons le Preneur à consulter l’article 1.5.

La durée minimale de location est de 6 mois.

1.3  Pour la salle de réunion :

Le Preneur reçoit l’accès à une salle de réunion pour la durée demandée.

La réservation de la salle de réunion se fait via le site www.coworkittre.be, par email (info@coworkittre.be) ou par téléphone (+32 (0) 494686907). L’accès sera limité au Preneur et à ses visiteurs.

1.4  Pour la privatisation du rez-de-chaussée:

Le Preneur reçoit l’accès à l’espace coworking situé au rez-de-chaussée. Ses visiteurs seront autorisés à accéder au rez-de-chaussée pour la durée de la privatisation.

Le Preneur a la possibilité d’agencer le rez-de-chaussée, celui-ci étant entièrement modulable, en obtenant l’accord préalable de Cowork’Ittre. Cowork’Ittre se chargera de remettre l’espace dans l’état à la fin de la durée de privatisation.

1.5  Pour la domiciliation :

Le Preneur confie à Cowork’Ittre les missions de services administratifs liées au courrier pour une durée minimale de 6 mois.

Cowork’Ittre met temporairement à disposition du Preneur l’adresse suivante : Rue Basse 26, 1460 Ittre. Comme adresse commerciale et/ou comme siège social.

Pendant toute la durée du contrat, le Preneur aura le droit d’utiliser sur ses documents sociaux l’adresse susmentionnée.

Si le Preneur possède déjà une société (Sprl, SA, SCS, …), il devra effectuer un changement d’adresse en actant celui-ci dans le procès-verbal d’assemblée générale et le publier ensuite au Moniteur Belge, la BCE ainsi qu’à la TVA.

Cowork’Ittre réceptionne, tous les jours ouvrables, le courrier et les recommandés (pour autant que le Preneur ait communiqué une procuration postale flexible à usage professionnel de Bpost pour une durée de 3 ans à dater de sa date d’émission), le trie et le conserve dans un lieu sécurisé jusqu’à ce que le Preneur vienne le chercher. Le Preneur aura accès aux installations pour venir récupérer celui-ci librement et à tout moment.

Le Preneur peut opter pour les options payantes suivantes :

  • Numérisation et envoi sur votre email (volume moyen de 5 courriers par jour) à l’adresse e-mail suivante : ……………………………………………………………………..
  • Et/ou renvoi de courrier par voie postale une fois par semaine dans les 5 jours ouvrables de la réception de celui-ci.

Le Preneur aura également accès gratuitement un jour par mois à l’espace coworking. Pour se faire, il devra réserver sa place via le site www.coworkittre.be, par email (info@coworkittre.be) ou par téléphone (+32 (0) 494686907).

Le Preneur doit posséder une société et un numéro de TVA. Cette dernière doit-être reprise à la banque Carrefour des entreprises belge (BCE).

1.6  Dispositions communes à l’espace coworking, bureaux privés, salle de réunion et domiciliation :

  • Un accueil est organisé du lundi au vendredi de 9h à 17h ;
  • Le Preneur reçoit un accès partagé à l’ensemble des espaces communs (espaces communs, cuisine-bar équipée, sanitaires, jardin). Ces espaces communs peuvent varier avec les développements de l’espace Cowork’Ittre. Le Preneur en est conscient et en sera informé préalablement. L’accès partagé est régi par les règles de courtoisie et de savoir-vivre, telle que définies notamment dans le règlement intérieur annexé au présent Contrat et que le Preneur s’engage à respecter par la signature de la présente ;
  • Le Preneur bénéficie de l’usage gratuit :
    • D’un matériel informatique commun comprenant une imprimante, photocopieuse et scanner ainsi que les consommables du matériel informatique;
    • De câbles de recharge smartphones qui seront placés au rez-de-chaussée. Le Preneur pourra les utiliser à son poste de travail et ensuite les ramener à l’endroit où il les a pris ;
    • D’une infrastructure ICT ;
    • De smart TVs: 1 smart tv au niveau du rez-de-chaussée dans l’espace coworking, 1 smart tv sur un meuble à roulette à partager entre les 3 bureaux au 1er étage, 1 smart TV dans la salle de réunion et 1 smart TV au bureau du 2ème étage ;
  • L’espace coworking, les bureaux privés et la salle de réunion sont entièrement meublés : bureaux, chaises, luminaires, armoires ;
  • Le Preneur a la possibilité de louer au tarif en vigueur une salle de réunion moyennant réservation préalable. La réservation des salles de réunion se fait via le site coworkittre.be, par email (info@coworkittre.be) ou par téléphone (+32 (0) 494686907). L’accès sera limité au Preneur et à ses visiteurs. Est considéré comme visiteur toute personne rendant visite au Preneur de manière occasionnelle et pour une raison professionnelle et une durée limitée. En aucun cas, il ne pourra s’agir d’une personne effectuant un travail régulier au sein de Cowork’Ittre ;
  • Un archivage des documents est mis à disposition du Preneur ;
  • L’entretien des espaces communs sera réalisé au minimum chaque semaine par Cowork’Ittre;
  • Un système de poubelles à tri sélectif sera mis en place ;
  • Enfin, le Preneur pourra bénéficier de café et thé à volonté.

Art. 2. Obligations de Cowork’Ittre

Pour le coworking, les bureaux, la salle de réunion et la domiciliation, Cowork’Ittre garantit l’accès à un espace de travail tel que décrit dans l’objet de cette convention. Cowork’Ittre met tout en œuvre pour garantir un cadre adéquat aux activités professionnelles de chacun et en particulier pour faire respecter certaines règles élémentaires de travail en communauté.

Il est clairement établi entre Parties que les obligations de Cowork’Ittre sont des obligations de moyen et non de résultat.

Cowork’Ittre s’engage à traiter confidentiellement tous les renseignements dont il aura connaissance au cours de la mission que lui confie le Preneur. Le Preneur s’interdit expressément tout acte de concurrence ou de divulgation.

Art. 3. Obligations du Preneur

Le Preneur devra occuper l’espace paisiblement et seulement pour l’exercice de son activité mentionnée au sein du contrat et exclusivement sous le nom commercial mentionné dans ce dernier, à l’exclusion de toutes opérations de production industrielle, artisanale ou de tout usage aux fins d’habitation. Le Preneur dispose de tous les avis et autorisations légales nécessaires à l’exercice de son activité.

Après signature du Contrat, le Preneur dispose de l’accès à l’espace pour un usage de bureau (coworking, bureau privé ou salle de réunion), de domiciliation d’entreprise ou de privatisation à l’exclusion de toute autre utilisation, ce que le Preneur certifie et garantit. Aucun autre usage ne pourra être toléré, étant précisé que toute violation de cette stipulation entraînera de plein droit la résiliation du contrat dans les conditions prévues à l’article 7. L’utilisation d’un bureau pour fournir des « services de détail » ou des « services médicaux » impliquant de fréquentes visites de personnes extérieures et des remises de moyens de paiement est interdite. Le Preneur ne doit pas se livrer à des activités concurrentes aux activités de Cowork’Ittre consistant dans la mise à disposition de surfaces de travail, de bureaux meublés et équipés, de domiciliation d’entreprise et de services associés.

De plus, lorsque la formule ‘domiciliation’ est choisie, et conformément aux exigences légales sur la mise en conformité des dossiers clients domiciliés, les documents suivants doivent être fournis à Cowork’Ittre à la signature du contrat:

  • Copie de la pièce d’identité en cours de validité du signataire du contrat (carte d’identité ou passeport)
  • Pouvoir du représentant légal (si ce n’est pas le signataire du contrat)
  • Justificatif de domicile du représentant légal datant de moins de 3 mois (facture électricité, bail,…)
  • Document prouvant la validité du numéro de TVA intracommunautaire
  • Copie des statuts ou projets de statut
  • Pour les sociétés étrangères : justificatif local d’enregistrement de la société dans le pays d’origine.

Art. 4. Utilisation de l’adresse postale

Si le Preneur fait le choix de bureaux privés, il aura la possibilité d’utiliser l’adresse postale de Cowork’Ittre comme adresse du siège social/adresse légale de sa société ou de ses activités professionnelles.

Nous invitons le Preneur à se référer à l’article 1.5 Domiciliation pour tous les détails.

Art. 5. Entretien des lieux

Cowork’Ittre est responsable de la maintenance générale des lieux, en particulier du bon fonctionnement des luminaires, chauffage et autres éléments indispensables à une occupation des lieux. Le maintien de la propreté des lieux est sous la responsabilité partagée de Cowork’Ittre et des Preneurs. Cowork’Ittre assure un nettoyage au minimum une fois par semaine des lieux et les Preneurs utiliseront et laisseront un espace conforme aux règlement intérieur (Annexe 1).

La privatisation de l’espace et de la salle de réunion font l’objet d’une exception puisque Cowork’Ittre se chargera du nettoyage à la fin du contrat.

Art 6. Limite des obligations et responsabilités

Accès

En aucun cas Cowork’Ittre ne peut se voir reprocher l’impossibilité d’accès à tout ou une partie de l’espace pour cause de force majeure, d’accident, de réparation ou de maintenance dans l’espace, pour autant que tout soit mis en œuvre pour limiter les dommages de ces événements au Preneur.

En cas de fermeture temporaire de tout ou partie du centre supérieure à 7 (sept) jours calendrier, des prorogations de la formule, des reports de celle-ci sur le mois suivant et/ou des remboursements pourront être effectués par le CoWork’Ittre (à voir en fonction de ce que tu souhaites), selon les modalités qu’il jugera les plus appropriées. En cas de fermeture temporaire de tout ou partie du centre inférieure ou égale à 7 (sept) jours calendrier, en revanche, aucune prorogation, ni aucun report ou remboursement ne seront effectués ; ce que le Preneur accepte expressément. En cas de maladie, le Preneur ne peut prétendre à aucun remboursement de la part de Cowork’Ittre.

L’accès à l’espace coworking se fait du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 ou par badge aux jours sélectionnés par le Preneur et aux heures qui lui conviennent.

L’accès à un bureau privé est illimité, 7/7, 24/24. Le Preneur recevra un badge d’accès au bâtiment ainsi que le code d’accès à son bureau pour venir quand il le souhaite.

L’accès à la salle de réunion se fait 7/7 de 8h30 à 18h30 sauf demande exceptionnelle d’accessibilité au-delà de ces heures.

L’accès en cas de privatisation se fait du lundi au vendredi de 19h à 23h00, le samedi 9h à 23h et le dimanche de 9h à 22h.

Dépôt

Le matériel utilisé pour les services de Cowork’Ittre est et reste la propriété exclusive de Cowork’Ittre srl. Au niveau du coworking, des casiers gratuitement mis à disposition permettront au Preneur d’y déposer ses effets personnels.

Pour les utilisateurs des bureaux privés, le Preneur pourra, en plus de ses effets personnels, déposer son ordinateur et autre matériel informatique personnel, ainsi que ses documents et ouvrages de travail dans son bureau dont le Preneur recevra l’accès.

Cowork’Ittre ne pourra pas être tenu responsable en cas de vol.

Pour un contrat portant sur des services de permanence ou domiciliation seuls, Cowork’Ittre ne peut être appelé à représenter le Preneur ni à supporter les conséquences de sa gestion. Le matériel utilisé pour cette permanence est et reste la propriété exclusive de Cowork’Ittre srl. Sauf si stipulé explicitement dans une convention séparée, aucun bien appartenant au Preneur n’est mis en dépôt à Cowork’Ittre.

Activités

Le Preneur certifie que l’existence et les activités de sa société sont conformes aux lois en vigueur ; décharge Cowork’Ittre de toute responsabilité en cas de non-respect de l’obligation de transmission des documents par le Preneur,  transmission de documents faux ou incorrects, fraude, liquidation, cessation de paiement, faillite, déconfiture, interdiction ou condamnation, contrôle de l’administration dans le chef de sa société.

Assurances

Il est de la responsabilité du Preneur de souscrire une assurance pour les biens qu’il amène à Cowork’Ittre, éventuellement le courrier envoyé ou reçu et une assurance responsabilité civile pour employés et tiers. Cowork’Ittre recommande fortement de souscrire de telles assurances.

Pendant toute la durée du contrat, le Preneur de services est tenu de faire assurer, par une compagnie ayant son siège en Belgique, sa responsabilité civile pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel pouvant être causé à des tiers du fait de l’exploitation de son entreprise.  Les employés, clients ou fournisseurs de Cowork’Ittre étant considérés comme tiers.

Le Preneur de services devra justifier à tout moment la souscription desdites polices et du paiement des primes y afférentes.

Toutes les assurances relatives aux immeubles ou à leur exploitation sont souscrites par Cowork’Ittre. Cowork’Ittre dispose en outre d’assurances contre le risque d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux pour tout le matériel lui appartenant (cloisons, mobilier bureautique, etc.) et qu’il met à disposition de ses clients.

Les parties au présent contrat de services renoncent réciproquement à tout recours qu’elles seraient éventuellement en droit d’exercer l’une contre l’autre, ainsi que vis-à-vis des tiers, du chef de tous dommages qu’elles viendraient à subir par la survenance d’évènements fâcheux tels qu’incendie, dégâts des eaux, ou accidents, sauf maintien d’un recours contre l’auteur d’une faute lourde ou intentionnelle.

Art. 7. – Durée et résiliation

Afin que Cowork’Ittre puisse gérer l’espace efficacement et garantir la continuité des services proposés,  la présente convention est conclue pour une durée de :

– minimum 1 mois pour l’espace coworking (à l’exception de la réservation pour 1 jour unique)
– minimum 6 mois pour les bureaux privés
– minimum 6 mois pour les domiciliations

Reconductible tacitement chaque fois pour une période de :

– 1 mois pour l’espace coworking ou
– 3 mois pour les bureaux privés
– 6 mois pour les domiciliations

Sauf préavis signifié :

– 1 mois au moins avant son échéance pour l’espace coworking
– 3 mois pour les bureaux privés.
– 1 mois au moins avant son échéance pour la domiciliation. Le Preneur s’engage, lors de la résiliation de la présente convention, à transférer au plus tard à la même date le siège social de sa société à tout autre endroit et ne pourra plus utiliser par la suite l’adresse mise à sa disposition.

Pour le service de privatisation, le contrat est valable pour la durée de la privatisation et, si le cas se présente, pour les périodes de préparation et de rangement si celles-ci ont lieu avant et après la durée de privatisation.

Pour le service de location de salle de réunion, le contrat est valable pour la durée de location demandée par le Preneur.

Tout manquement aux obligations prévues en vertu du présent contrat, toute fausse déclaration quant à l’activité exercée par le Preneur de services ainsi que  la liquidation du Preneur de services entraîneront la résiliation de plein droit du contrat immédiatement après l’envoi d’une lettre recommandée, sans préavis ni indemnité.

Les services assurés par Cowork’Ittre seront immédiatement suspendus sans mise en demeure préalable.

Le Preneur de services devra immédiatement libérer les lieux.

Le Preneur de services sera redevable de l’intégralité du montant afférent au mois en cours, ainsi que d’une indemnité équivalent à six mois d’abonnement, tel que stipulé à l’article 8.

Art. 8. Paiement

a) En contrepartie des services offerts en vertu du présent Contrat, le Preneur s’engage à payer une redevance calculée selon la formule choisie.

Pour les services de domiciliation :

Les services administratifs sont facturés à au tarif en vigueur – 70€ HTVA par mois en 2023. Ce montant est offert au Preneur qui s’engage dans un abonnement mensuel pour un bureau privé.

OPTION :

  • 25€ HTVA par mois pour l’option de scanning sur votre e-mail (volume moyen de 2-3 courriers par jour). Le tarif sera ajusté pour plus gros volumes.
  • 15€ HTVA par mois pour le renvoi du courrier par voie postale une fois par semaine avec les frais d’affranchissement et d’enveloppe en supplément.
  • 30€ HTVA par mois pour l’option de scanning et du renvoi de courrier par voie postale une fois par semaine (frais d’affranchissement et d’enveloppe exclus).

Le Preneur peut prendre des accès supplémentaires à l’espace de coworking (moyennant une facturation complémentaire de 25€/jour, un jour par mois étant offert) ou aux espaces de réunion (moyennant une facturation complémentaire de 28€/heure) via le site www.coworkittre.be, par email (info@coworkittre.be) ou par téléphone (+32 (0) 494686907).

L’accueil des visiteurs est proposé dans le hall d’entrée et à l’espace kitchenette.

Pour les services de coworking :

Le tarif suivant est d’application. Celui-ci est valable pour 2023 et est indexé annuellement :

  • « Le nomade » : 25€ HTVA pour 1 jour au choix ;
  • « Le baroudeur » : 92€ HTVA par mois pour 1 jour fixe chaque semaine ;
  • « L’intrépide » : 150€ HTVA par mois pour un accès à mi-temps, une semaine de deux jours fixes et la semaine suivante de trois jours fixes par semaine ;
  • « L’épicurien » : 250€ HTVA par mois pour accès illimité Cowork’Ittre, du lundi au vendredi.


Pour les services de bureaux privés :

Le tarif suivant est d’application. Celui-ci est valable pour 2023 et est indexé annuellement :

  • Bureau 3 personnes : 600€ HTVA par mois
  • Bureau 4 personnes : 650€ HTVA par mois
  • Bureau 5 personnes : 750€ HTVA par mois
  • Bureau 10 personnes : 1400€ HTVA par mois


Pour les services location de salle de réunion :

Le tarif est calculé sur base des demandes du Preneur. Celui-ci inclut la location de la salle à un tarif horaire de 28€/heure en semaine (45€/heure le week-end) mais aussi toutes les prestations supplémentaires qui pourraient être demandées par le Preneur. Ce tarif est valable pour 2023 et est indexé annuellement. 

Pour les services de privatisation :

Le tarif est calculé sur base des demandes du Preneur. Celui-ci inclut la location de la salle mais aussi toutes les prestations supplémentaires qui pourraient être demandées par le Preneur.

b) La redevance est payable par anticipation au plus tard le 1er de chaque mois par domiciliation bancaire, sur le compte bancaire de Bizznest srl n°BE10 6451 0400 0304.
Pour le service de privatisation, la redevance de location de salle doit être payée au plus tard la veille de la privatisation.
Pour la location de la salle de réunion, la redevance doit être payée au plus tard la veille de la location.
La redevance comprend la fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage au Preneur. Elle comprend également toutes les charges (assurances), taxes (régionales et communales) et impôts (précompte immobilier) relatifs au bâtiment Cowork’Ittre.
En cas de prestations supplémentaires effectuées par des fournisseurs externes, le Preneur s’engage à payer les factures selon les modalités et termes de paiement définis par ces fournisseurs. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.

c) Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d’une facture entraîne, dans un délai de quinze (15) jours calendrier après l’envoi d’une mise en demeure envoyée par recommandé et avec accusé de réception, une majoration de la somme due au taux d’intérêt légal en vigueur par mois à titre d’intérêt de retard ainsi que l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % de la somme en principal, intérêts et frais avec un montant minimum de 75 euros. En cas de recouvrement judiciaire d’une facture, le Preneur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, telles que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

Toute contestation relative aux factures doit être notifiée à Cowork’Ittre au plus tard dans les huit jours suivant la date facture, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.

d) Si l’entité juridique partie au Contrat est différente de l’entité juridique à facturer, le Preneur est tenu de le notifier à Cowork’Ittre au moment de la signature de la présente.

e) En cas de modification de la formule choisie vers une formule plus large, Cowork’Ittre procèdera à la facturation du complément de redevance qui correspondra à la différence de prix entre la redevance de la formule initialement choisie et le prix plein de la redevance correspondant à l’extension de formule.
Ce complément sera dû en intégralité et ne sera pas calculé au prorata de la durée du contrat restant à courir. L’extension de formule ne sera accordé qu’à la réception du règlement de la facture correspondante.
En cas de modification vers une formule moins large, la redevance initialement prévue sera due jusqu’au terme du Contrat.

f) Les prix seront adaptés annuellement selon l’index en cours pour les biens meublés en Belgique.

g) Les prix des services peuvent faire l’objet d’une révision par Cowork’Ittre à la date d’anniversaire du Contrat, pour une application le 1er jour du mois qui suit. Celui-ci s’engage à en informer le Preneur par tout moyen utile. Une révision tarifaire sera uniquement justifiée par une modification de l’offre de services. En cas de révision tarifaire, un avenant au Contrat sera rédigé. En cas de refus par le Preneur de la révision tarifaire, les modalités de résiliation prévues à l’article 7 seront d’application. Dans ce cas, les tarifs d’application avant l’entrée en vigueur de la révision tarifaire seront d’application durant le délai de préavis dont question à l’article 8 du présent Contrat. 

Article 9. Divisibilité

a) Tout manquement à, ou toute suspension dans la mise en application d’une quelconque disposition du présent Contrat ne saurait constituer une annulation du présent Contrat ou une renonciation à ladite disposition ou à toute autre disposition du présent Contrat.

b) La nullité ou l’invalidité d’une clause ou d’une partie d’une clause du présent Contrat n’entraîne pas la nullité de l’intégralité du Contrat ou de la clause. Les autres clauses restent en vigueur en totalité ou en partie.

c) En outre, les Parties conviennent expressément qu’aucune clause du Contrat ne peut être rédigée ou interprétée d’une manière telle qu’elle constituerait une violation de la loi.

d) Toute clause totalement ou partiellement nulle ou contraire à une disposition légale sera remplacée par une clause qui a le même objet mais qui est conforme à la législation concernée. Le juge aura la possibilité de réduire une clause réputée illégale à sa portée légale, conformément à la volonté des Parties.

Article 10. Indépendance

Les Parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront pendant toute la durée du présent Contrat des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de sa propre exploitation.

Les Parties agissent à l’égard des tiers en leur nom propre et pour leur propre compte et ne peuvent prendre aucun engagement au nom de l’autre Partie ou engager l’autre Partie de quelque manière que ce soit.

Les Parties s’abstiendront de créer l’apparence qu’elles représentent l’autre Partie ou sont des sociétés affiliées et, en aucune manière, le présent Contrat ne pourra être considéré comme constituant une forme de société quelconque entre les Parties.

Art. 11. Cession

Le présent Contrat ne peut en aucun cas faire l’objet d’une cession par le Preneur, qu’elle soit totale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, sauf accord exprès préalable de Cowork’Ittre.

Art. 12. Protection des données personnelles

Les Parties s’engagent à ce que les données personnelles qui seraient récoltées au cours de l’exécution du présent Contrat seront traitées selon les dispositions applicables de la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et du traitement des données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (en abrégé GDPR).

Art. 13. Droit applicable

Le présent contrat et son interprétation est soumis au droit belge.

Art. 14. Attribution de compétence

Tout litige relatif au présent contrat sera, à défaut de conciliation, soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

Fait à Ittre, le xx/xx/2021, en deux (2) exemplaires, chacune des parties reconnaissant, par sa signature, avoir reçu le sien.

Annexe :

Règlement intérieur

Pour Cowork’Ittre srl, l’Administrateur                                Pour le Preneur, xxx

M./Mme…………………………………..          M./Mme ……………………………………………..

Annexe 1 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Les conditions ci-après constituent le Règlement Intérieur de Cowork’Ittre srl.

Le Règlement intérieur est établi par la Direction du Centre et reste modifiable à tout moment par cette dernière si des modifications liées à la sécurité et à la sûreté du Centre étaient nécessaires.

Il régit la relation entre Cowork’Ittre srl, d’une part, et le Preneur et ses collaborateurs d’autre part relativement à l’utilisation de Cowork’Ittre srl et est consultable au sein du Centre par l’ensemble des utilisateurs par simple voie d’affichage ou sur le site https://coworkittre.be.

COWORK’ITTRE

  1. Les horaires d’ouvertures de l’espace de coworking sont indiqués par voie d’affichage à l’accueil du centre.
  2. Un code personnel de Cowork’Ittre srl permet au Preneur qui opte pour une des formules mensuelles en bureau privé ou en formule coworking temps plein, d’utiliser, selon la formule choisie, l’espace Cowork’Ittre srl. Ce code est personnel et le Preneur ne peut le communiquer à autrui. Seul le Preneur peut utiliser ce code pour accéder aux espaces réservés. Le code ne sera plus actif une fois que le contrat du Preneur aura pris fin.
  3. Tout autre affichage (affiches, panneaux) visible de l’extérieur des pièces doivent faire l’objet d’une approbation écrite de Cowork’Ittre srl, le Preneur ne doit rien fixer aux fenêtres, aux murs ou autres parties du bureau ou du Centre sans l’accord préalable de Cowork’Ittre. Le Preneur ne doit faire aucune modification ou ajout dans les bureaux ou dans les autres zones du Centre sans l’autorisation écrite préalable de Cowork’Ittre srl.
  4. Le Preneur devra prendre soin de toutes les parties du centre attribué, de son équipement, aménagements et meubles utilisés par le Preneur. Le Preneur veillera à ne pas altérer une quelconque partie de ces derniers.
  5. Les consignes de sécurité sont transmises lors de l’arrivée du Preneur par l’équipe du Centre.
  6. Les règles de prévention, d’hygiène ainsi que celles relatives au respect du code du travail seront affichées dans les espaces de travail.

 

UTILISATION DU CENTRE

  1. Le Preneur ne devra pas laisser ouvertes les portes des couloirs, les portes de sortie ou les portes palières pendant ou après les heures d’ouverture des bureaux. Aucun couloir, hall ou escalier ne devra être obstrué par le Preneur ou utilisé à d’autres fins que d’entrée et de sortie. Le Preneur pourra utiliser les espaces communs uniquement avec l’accord de Cowork’Ittre srl, lesdits espaces devant être conservés dans un état propre et accueillant à tout moment. Les fenêtres doivent également être fermées lors du départ du Preneur en fin de journée.
  2. Le Centre est destiné à usage exclusif de bureau. Le Preneur ne doit pas exercer d’activité mécanique dans le Centre, ni utiliser ou permettre que soient utilisés dans le bâtiment, des combustibles à base de pétrole, d’essence, de kérosène pour le chauffage ou l’éclairage. Aucun élément jugé dangereux, explosif ou inflammable ne doit être apporté dans le Centre. Aucun gaz, odeur ou liquide dangereux n’est permis. Aucune arme à feu ou arme blanche n’est permise.
  3. Le courant électrique sera utilisé uniquement pour l’éclairage ordinaire, pour l’alimentation électrique des ordinateurs personnels et des petits appareils, sauf accord préalable écrit de Cowork’Ittre srl sur la base d’un prix fixé d’un commun accord.
  4. Le Preneur ne pourra pas procéder à l’installation de postes de travail dans les couloirs, dans le hall de réception ou dans tout autre lieu, il ne s’installera qu’au bureau qui lui a été attribué ou dans l’espace de coworking (sous réserve de la disponibilité de places).
  5. Le Preneur ne pourra introduire aucun animal dans l’enceinte de l’immeuble, exception faite des animaux d’assistance aux personnes handicapées qui seront alors uniquement utilisés à des fins d’assistance.
  6. Le Preneur ne doit pas utiliser le Cowork’Ittre srl pour la fabrication et/ou l’entreposage de marchandises sauf si un tel entreposage n’est que la résultante d’une d’activité principale de bureau.
  7. Le Preneur n’occupera pas une quelconque partie du Centre pour la fabrication, la vente, la promotion ou l’utilisation d’alcool, de drogues ou de tabac sous quelque forme que ce soit. De même, le Preneur ne permettra pas qu’une quelconque partie de Cowork’Ittre srl ne soit occupée ou utilisée à cet effet.
  8. Aucune serrure ou verrou supplémentaire de quelque sorte que ce soit ne devra être placé par le Preneur sur les portes, rangements, fenêtres de Cowork’Ittre srl. Aucune modification ne sera apportée aux serrures ou mécanismes existants.
  9. Le démarchage, la sollicitation et le porte-à-porte sont interdits au sein de l’immeuble où est situé le Centre.
  10. Tous les biens appartenant au Preneur ou à l’un de ses employés, représentants ou invités seront sous la seule responsabilité de ces personnes et Cowork’Ittre ne pourra pas être tenu responsables des dommages ou vol de ces biens.
  11. Il est interdit de fumer dans toutes les parties communes et privatives, y compris les salles de réunion.
  12. Le Preneur ou ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, partenaires, agents, représentants, cocontractants ou invité, ne devront pas adopter quelque type de harcèlement ou de comportement abusif envers les membres de l’équipe de Cowork’Ittre srl, les autres Preneurs ou leurs invités, que ce soit verbalement ou physiquement dans l’espace Cowork’Ittre srl, et ce pour quelque raison que ce soit. Tout manquement engendrera la rupture immédiate du Contrat et la suspension des services dans les conditions prévues à l’article 7.
  13. Cowork’Ittre srl se réserve le droit de suspendre ses prestations de services et/ou de résilier le Contrat avec effet immédiat, dans l’hypothèse où Cowork’Ittre srl constaterait que ses équipements ou ses adresses sont utilisés dans le cadre d’une activité frauduleuse ou d’une activité susceptible d’enfreindre une disposition législative ou règlementaire.
  14. Concernant la vaisselle : le Preneur peur disposer librement de la vaisselle, la ramener à son bureau ou espace de travail à condition que le Preneur veille à ce que cette dernière soit lavée et rangée avant son départ et au plus tard en fin de journée. Si la vaisselle est prise au rez-de-chaussée, le Preneur aura la possibilité de placer la vaisselle dans le lave-vaisselle. Celui-ci sera géré par Cowork’Ittre. En cas de casse, le Preneur s’engage à indemniser Cowork’Ittre pour le montant des dégâts, valeur à neuf au moment du dégât (une recherche sur internet ou dans un magasin suffira à définir cette valeur).

 

SERVICES ET OBLIGATIONS

  1. Cowork’Ittre srl pourra convenir d’arrangements spécifiques pour l’utilisation des locaux en dehors des heures normales d’ouverture des bureaux de Cowork’Ittre srl ou en dehors des jours de travail habituels du centre. Ces arrangements spécifiques seront susceptibles de donner lieu à un avenant au contrat et à une facturation supplémentaire qui pourra être évoquée au moment de la demande du Preneur pour l’obtention de ces services complémentaires.
  2. Toute demande de modification de la dénomination sociale du Preneur doit être adressée par écrit au Responsable du Centre accompagnée du document légal justifiant cette modification afin de répondre aux obligations légales auprès des autorités compétentes (Impôts, Urssaf, Greffe). Toutes les factures éditées avant une telle demande seront libellées sous la dénomination sociale précédente du Preneur et ne pourront être modifiées.
  3. Les documents légaux mentionnés au Conditions Particulières doivent être fournis dans le mois de la signature. Le manquement à cette obligation donnera le droit à Cowork’Ittre srl de résilier le contrat aux torts exclusifs du Preneur.
  4. Le Preneur ne devra pas utiliser le nom Cowork’Ittre srl de quelque manière que ce soit dans le cadre de son activité sans accord préalable de Cowork’Ittre srl.

 

POLITIQUE EN MATIÈRE INFORMATIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Introduction

Ce paragraphe constitue la politique de connectivité Internet Cowork’Ittre srl dans le cadre de laquelle le Preneur peut utiliser les services et les équipements de télécommunication et Internet du Centre. En tant que Prestataire de Services, Cowork’Ittre srl s’engage à fournir une connexion Internet de haut débit or cas de force majeur ou de défaut de l’opérateur comme repris dans les exigences particulières décrites ci-dessous.

Le Preneur accepte que Cowork’Ittre srl assure un contrôle du contenu des informations transmises via les lignes et les équipements de télécommunication de Cowork’Ittre srl, ce qui inclut, mais sans s’y restreindre l’accès à Internet. Le Preneur reconnaît également que Cowork’Ittre srl ne représente qu’un simple canal dans le cadre des transmissions Internet du Preneur, tout comme un opérateur internet, et que Cowork’Ittre srl décline toute responsabilité concernant le contenu transmis par le Preneur.

Le service Internet Cowork’Ittre srl doit être uniquement utilisé conformément à la législation et son utilisation ne devra en aucun cas enfreindre les lois pénales ou civiles du droit national ou international ni toute autre exigence gouvernementale. De telles violations incluent, de façon non exhaustive, le vol ou la violation des droits d’auteur, des marques commerciales, des secrets commerciaux ou tout autre type de propriété intellectuelle ; la fraude ; la contrefaçon ; le vol ou le détournement de fonds, de cartes de crédit ou de données personnelles ; les infractions aux législations et aux réglementations propres au contrôle des exportations ; la calomnie ou la diffamation ; les menaces d’atteinte physique ou de harcèlement ; ou toute autre conduite constituant une infraction pénale ou entraînant une responsabilité civile. Le Preneur s’engage à assurer la sécurité et la protection de base de ses systèmes contre les virus afin d’empêcher toute utilisation par autrui non conforme au Contrat de services de mise à disposition de bureaux. Le Preneur est tenu de prendre les mesures correctives qui s’imposent sur les systèmes comportant des faiblesses ou dont il est facile de tirer avantage dans le but d’empêcher toute utilisation abusive régulière.

Le Preneur garantit que l’utilisation du réseau et de l’internet s’effectuera uniquement aux fins de l’exercice de son activité et de son objet social décrits aux Conditions Particulières. Il s’interdit et interdira à ses collaborateurs ou utilisateurs finaux toute pratique de téléchargement illégal, hacking et de piratage. Le Preneur interdira à ses usagers la consultation de sites de propagandes, de sites terroristes, de sites à caractère pédophile ou pornographique. Le Prestataire se réserve le droit de mettre en place les dispositions de sécurité et les pare-feu restreignant l’accès à ces sites illicites ou de se mettre en relation avec le représentant du Preneur, les services de police, le ministère de l’intérieur pour signaler tout agissement illicite d’un utilisateur qui aurait été porté à sa connaissance.

Le Preneur n’est pas autorisé à enfreindre la sécurité des systèmes ou du réseau. Le service Internet Cowork’Ittre srl ne peut pas être utilisé dans le but d’effectuer des tentatives de violation, réussies ou non, de la sécurité d’un réseau, d’un service ou de tout autre système. Parmi les activités interdites, figurent, de manière non exhaustive, les tentatives suivantes :piratage, pénétration, espionnage ou utilisation de systèmes sans autorisation ; balayage de ports ; attaques par déni des services et diffusion de virus ou de tout autre logiciel malveillant. Cowork’Ittre srl se réserve le droit de suspendre l’accès Internet dès réception de l’avis constatant un tel abus de la part d’une autorité Internet ou d’un fournisseur d’accès à Internet.

Cowork’Ittre srl peut déconnecter l’équipement du Preneur et suspendre les services si la société estime que le matériel ou les logiciels du Preneur ne sont pas ou plus appropriés à une connexion au réseau Cowork’Ittre srl . Le Preneur est tenu de veiller à sa propre protection contre les virus sur ses systèmes et l’ensemble de son parc matériel.

Cowork’Ittre srl se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, avec une notification de dix (10) jours précédant les modifications. Dans ce cas, le Preneur aura la possibilité de résilier son Contrat, aux conditions prévues dans ce contrat, s’il n’accepte pas les nouvelles règles.

Exigences particulières :

Le Preneur ne doit pas utiliser ses propres points d’accès sans fil. L’utilisation d’un routeur sans fil appartenant au Preneur engendrera la résiliation du Contrat tel que cela est spécifié à l’article 7.

Cowork’Ittre srl ne fournit aucun contrat de niveau de service au Preneur concernant la prestation ou la perte de service dans le cadre de ses services Internet. Cowork’Ittre srl ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment la perte d’exploitation découlant ou résultant de la perte de service ou de la dégradation de la connectivité/l’accès à Internet stipulé dans le Contrat de service, même si l’autre partie a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette disposition s’appliquera, dans les limites autorisées par la loi, indépendamment de la négligence ou de la faute de l’une ou l’autre des Parties. Cowork’Ittre srl ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, notamment la perte d’exploitation découlant ou résultant du Contrat de services Cowork’Ittre srl, même si l’autre Partie a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette disposition s’appliquera, dans les limites autorisées par la loi, indépendamment de la négligence ou de la faute de l’une ou l’autre des parties. En cas de manquement ou non-respect de ce règlement de la part du Preneur ou de ses collaborateurs le Prestataire aura la faculté de résilier le Contrat.